CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Préambule
Article 1 - Objet et champ d'application
Article 2 - Service client
Article 3 - Présentation des produits
Article 4 - Commande
Article 5 - Prix
Article 6 - Paiement
Article 7 - Réserve de propriété
Article 8 - Livraison
Article 9 - Disponibilité des produits
Article 10 - Garantie satisfait ou remboursé - Droit de rétractation
Article 11 - Responsabilité - Exonération de Responsabilité
Article 12 - Garantie
Article 13 - Données à caractère personnel
Article 14 - Propriété Intellectuelle - Eléments publiés sur le présent site
Article 15 - Droit applicable – Litiges
PRÉAMBULE
Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des ventes effectuées sur le site Internet www.tendres-mailles.com ainsi que les conditions d’utilisation du site. Tendres-mailles se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site au jour de la commande. Ces conditions générales sont accessibles à tout moment sur le site internet. Chaque version est numérotée et datée, à voir en fin de document. Elles sont toutes conservées et archivées.
ARTICLE 1 - OBJET ET CHAMP D'APPLICATION
Les présentes Conditions générales de vente sont conclues entre Tendres-mailles et les particuliers, acheteurs non professionnels, souhaitant acheter les produits vendus en ligne sur son site internet www.tendres-mailles.com.
Identification du marchand : Tendres-mailles est une Entreprise en Nom Propre Représentant légal : Agnès HARDY, 21 rue des vanniers, 08400 VRIZY
SIRET : 801 776 303 - Code APE 1419Z
L'internaute reconnaît avoir pris pleinement connaissance des Conditions générales de vente sur ce site. L'internaute déclare avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale s’il est mineur, lui permettant d’effectuer une commande sur le site. La validation de la commande implique l'acceptation par le client de l'intégralité des Conditions générales de vente qui a coché lui-même la case "j’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de Vente", et déclare accepter sans réserve les termes de celles-ci.
ARTICLE 2 - SERVICE CLIENT
Notre service client est accessible du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h - le samedi de 9h à 12h : - Au numéro de Tél (non surtaxé) : 06 38 97 39 66 (sinon laissez un message avec un numéro où vous joindre, vous serez rappelé dans la journée) - Par courrier électronique : agnes.hardy008@orange.fr- Par courrier postal : 21 rue des vanniers, 08400 Vrizy
ARTICLE 3 - PRÉSENTATION DES PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont présentés et détaillés suivant un descriptif précis et illustrés d’une photographie. Le plus grand soin est apporté aux prises photo des articles afin que la qualité des images soit optimum mais il peut exister des différences de coloris d'un écran à l'autre suivant leur résolution. Les offres présentées par Tendres-mailles sont uniquement des pièces uniques.
ARTICLE 4 - COMMANDE
L'acceptation et la confirmation de la commande sont réalisées par une série de saisies de données sur des pages successives sur le site tendres-mailles.com (voir étapes du processus ci-dessous).
L'acceptation définitive par l'acheteur est la validation et l'acceptation de son paiement.
Le processus de commande ne peut aboutir que si l'acheteur coche lui-même la case pour l'acceptation des conditions générales de vente dont un lien lui permet de se rendre sur cette page pour la consulter. Tendres-mailles se réserve le droit de refuser une commande au cas où un litige de paiement apparaîtrait.
La vente ne sera considérée comme définitive qu'après encaissement de l'intégralité du prix. Deux possibilités pour passer commande sur le site : - création d'un compte client par l'acheteur avant de procéder à l'achat (cette option est en cours de construction)- passation de commande instantanée sans création de compte client préalable Description du processus de commande (5 étapes) :
Etape 1 : Le panier. Résumé et récapitulatif de commande.
Etape 2 : Saisie des informations nécessaires à la livraison
Etape 3 : Adresse. Contrôle, correction et choix des adresses de livraison et facturation.
Etape 4 : Livraison et Frais de port. Choix du mode de livraison et détail des frais de port. Conditions générales de ventes à valider pour continuer le processus d'achat.
Etape 5 : Paiement. Choix du mode de règlement.
Récapitulatif de commande, confirmation de commande (bouton "validation") et fin du processus d'achat. Numéro de commande attribué.
Le Client reçoit un e-mail de confirmation de commande.
Puis à chaque étape de la commande jusqu'à la livraison le client reçoit une notification par mail l'informant pas à pas de l'avancement de sa commande
Factures
Chaque commande validée par notre service client fait l'objet d'une facture automatique.
Un exemplaire est joint au mail envoyé au client lors de sa confirmation de commande.
Emballage et respect de l'environnement Ensemble engageons-nous pour le respect de notre planète. En acceptant que vous receviez parfois vos produits dans un emballage de transport recyclé ou réutilisé, vous participez ainsi à la diminution du gaspillage et donc à la réduction des gaz à effet de serre. Ces cartons d'emballage sont toutefois rigoureusement sélectionnés pour leur parfait état qui assure une protection efficace et adapté des produits pour leur expédition.
ARTICLE 5 - PRIX
Les prix de nos produits sont indiqués en Euros TTC , une participation de 4,50€ est appliquée pour toute commande inférieure à 50€.
Ces prix peuvent être modifiés à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande est le seul applicable lors du processus de commande.
ARTICLE 6 - PAIEMENT
Le règlement s’effectue par paiement comptant à la commande sans escompte.
Les paiements peuvent s’effectuer par carte bancaire ou par Paypal (carte bancaire ou compte Paypal, sans obligation d'ouvrir un compte PAYPAL) sur le site tendres-mailles.com.
Information sur les paiements par Carte Bancaire : Moyen de paiement en ligne privilégié car il permet d'une part le traitement rapide de votre colis puisque le paiement est immédiat et d'autre part il garantit une confidentialité totale de la transaction. En effet aucune information bancaire n'est stockée sur le site.
Note importante : Il n'est pas nécessaire de posséder ou créer un compte Paypal pour utiliser ce moyen de paiement. Si le client n'a pas de compte Paypal il clique sur le lien "Vous n'avez pas de compte PayPal" et il suit les indications pas à pas. Il est alors dirigé vers une page sécurisée Paypal, où il pourra effectuer sa transaction soit par son compte Paypal, soit par carte bancaire via Paypal.
Nota : Tendres-mailles se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une précédente commande, ou avec lequel un litige de paiement subsisterait.
Réglement possible par carte bancaire à envoyer à Agnès HARDY, 21 rue des vanniers 08400 VRIZY, l'envoi se faisant dès reception du paiemen
Réglement à mon domicile par chèque, espèces ou CB sur place.
ARTICLE 7 - RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Les produits, objets de la commande, restent notre propriété jusqu’à paiement complet de leur prix. L'inexécution par le client de ses obligations de paiement, pour quelque cause que ce soit, confère à Tendres-mailles le droit d'exiger la restitution immédiate des marchandises livrées, aux frais du client..
ARTICLE 8 - LIVRAISON
8.1 GÉNÉRALITÉS
Nous livrons en : - France métropolitaine (Corse comprise) .
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison mentionnée lors de la commande.
En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Tendres-mailles ne serait être tenue pour responsable de l'impossibilité de livraison.
Le poids maximal admis par colis est de 15 kg.
Le délai de livraison part à compter du paiement de la commande, règlement par carte bancaire : le jour de la commande, règlement par chèque et virement : le jour d'encaissement du paiement notifié au client par mail.
8.2 MODES DE LIVRAISON
Nous vous proposons les modes de livraison suivants : Livraison par la Poste à domicile Colis remis sans signature directement en boite aux lettres.
En cas d'absence lors de la livraison du colis et si sa taille ne permet pas une remise en boîte aux lettres, un avis de passage indique la marche à suivre pour récupérer le colis. Le client dispose d'un délai de 10 jours ouvrables pour se rendre à son bureau de poste muni de l'avis de passage et de sa pièce d'identité pour récupérer son colis.
Livraison par Mondial Relay (ce mode de livraison est temporairement indisponible sur notre site internet)
Retrait chez Tendres-mailles.
Le retrait de colis à mon domicile est également possible sans frais de port, après confirmation par mail de la mise à disposition. Délai maximum 24h pour la préparation du colis.
Les jours de retrait sont : Horaires d'ouverture : - Du lundi au vendredi, 21 rue des vanniers 08400 Vrizy. Tel 06 38 97 39 66: 9h-12h et 14h-18h .
COVID19: la livraison se fera dans le respect des mesures sanitaires (distancization sociale, gel hydroalcoolique, masque et desinfection de l'appareil à carte bancaire si besoin).
8.3 DÉLAIS DE LIVRAISON ET TARIFS
Les frais de livraison sont une participation de 4,50€ aux frais de préparation, d'emballage et des coûts d'affranchissement supportés par Tendres-mailles, livraison offerte pour toute commande supérieure à 50€
Mondial Relay : 4,99 € (ce mode de transport est temporairement indisponible sur notre site internet), gratuit au dela de 50€.
8.4 SUIVI COLIS
Dès l'expédition de la commande, un numéro de suivi est envoyé par mail au client permettant de suivre les étapes de livraison.
8.5 VÉRIFICATION DU COLIS
Il appartient au client de vérifier l'état des produits livrés.
En cas d'avarie ou d'anomalie il doit informer Tendres-mailles par courrier électronique de toute constatation ou réclamation pour non-conformité des produits livrés, justificatifs à l'appui, dans un délai de 2 jours. Passé ce délai aucune réclamation ne sera acceptée par Tendres-mailees et les produits livrés seront réputés conformes.
Tendres-mailles remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais les produits livrés dont les défauts de conformité auront été prouvés et acceptés par Tendres-mailles.
8.6 RETARD DE LIVRAISON
En cas de dépassement du délai de livraison, Tendres-mailles demande expressément au client de l'en informer afin que tout soit mis en œuvre pour comprendre les motifs du retard qui peuvent ne pas être de son fait mais celui du transporteur. Toutefois, en conformité avec la loi, en cas de dépassement de plus de 7 jours à compter de la date indicative de livraison stipulée au chapitre 8.3 Délai de livraison, sauf cas de force majeure, le client a la possibilité de nous enjoindre de le livrer en précisant un délai raisonnable. L'annulation de la commande peut également être demandée avec son remboursement intégral, par écrit, de la part du client avec copie de la facture en pièce jointe. La totalité des sommes versées lors de la commande (articles et frais de port initiaux) sera restituée sans délai, et au plus tard dans les 14 jours qui suivent. Le mode de remboursement sera celui utilisé lors de la commande. Si la livraison est réalisée pendant cette démarche du client, celui-ci peut revenir sur sa décision d'annulation si le remboursement n'est pas déjà effectué. Si c'est le cas, le colis doit nous être retourné, à la charge de Tendres-mailles pour les frais réels de retour. Le client n'a pas à faire l'avance des frais, nous lui ferons parvenir par mail un bon de transport à coller sur le colis à retourner.
ARTICLE 9 - DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Mes produits sont tous des créations uniques.
Cependant, je peux vous reproduire un modèle sensiblement identique ou faire une création unique selon vos désirs. Pour cela le client peut me contacter directement afin de finaliser ce projet.
ARTICLE 10 - GARANTIE SATISFAIT OU REMBOURSÉ - DROIT DE RÉTRACTATION 10.1 DÉLAI DE RÉTRACTATION
Le client dispose de 14 jours calendaires à compter de la réception de son colis pour retourner le ou les articles qui ne lui satisfont pas afin d'être remboursé.
Les frais de retour sont à la charge du client.
1er cas : annulation de la commande globale après paiement en ligne. Tendres-mailles rembourse la globalité de la commande, articles et frais de port initiaux .
2ème cas : retour partiel de la commande. Seuls les produits retournés sont remboursés.
10.2 CONDITIONS -
Nous avertir du retour afin que nous puissions réceptionner le colis dans de bonnes conditions et en faciliter le remboursement s'il y a lieu. - Seuls sont remboursés les produits restés neufs, avec leur étiquetage, leur emballage d'origine et en parfait état de revente.
Tendres-mailles ne procède pas à l'échange, seul le remboursement, s'il y a lieu, est effectué.
10.3 EXCLUSION DE RÉTRACTATION
Produits exclus de la garantie "satisfait ou remboursé" : - Les biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être remis à la vente.
10.4 RETOUR
Retour par La Poste Le client peut nous renvoyer son colis par La Poste en Colissimo, à ses frais, accompagné d'une copie de sa facture si possible.
Retour au domicile de Tendres-mailles: Le client peut rapporter son colis chez Agnès HARDY 21 rue des vanniers, 08400 Vrizy quel que soit le mode de livraison initialement choisi.
Nota : Dès réception de son colis, Tendres-mailles vérifie son contenu. Si les conditions sont réunies (voir ci-dessus au paragraphe "conditions") le remboursement est effectué sans aucune démarche supplémentaire du client.
Adresse où retourner le colis : Agnès HARDY 21 rue des vanniers 08400 Vrizy Téléphone : 06 38 97 39 66
10.5 REMBOURSEMENT
Si le retour nécessite un remboursement, celui-ci sera effectué dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours.
Après réception et contrôle de la marchandise, le remboursement est effectué en fonction du mode de paiement lors de la commande.
ARTICLE 11 - RESPONSABILITÉ - EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ
Tendres-mailles est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du présent contrat. Cependant nous ne sommes tenus que par une obligation de moyen. Notre responsabilité ne saurait être engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l'utilisation du réseau Internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures et plus généralement tous cas qualifiés de force majeure tel que défini par le droit français, l’utilisateur ne pourra se prévaloir d’un quelconque dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité.
ARTICLE 12 - GARANTIE
En cas de défectuosité d’un produit acheté sur le site ou de non-conformité du produit livré, le client est invité à contacterTendres-mailles en vue de déterminer la procédure à suivre. Nous nous engageons à rembourser ou échanger avec un produit similaire, mes modèles étant uniques, un produit révélant un défaut.
ARTICLE 13 - DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
13.1 "INFORMATION CLIENT"
Le client sera invité à fournir un certain nombre d'informations personnelles indispensables à la conclusion du contrat, à la création de l’espace personnel et à la validation de la conclusion du contrat. Le refus par un membre de fournir lesdites informations aura pour effet d’empêcher la création de l’espace personnel ainsi que, incidemment, la validation de la commande. Cet espace permet au client de consulter toutes ses commandes effectuées sur le site, d'éditer ses factures ou de consulter ses bons de réductions. Si les données contenues dans la rubrique espace personnel venaient à disparaître à la suite d'un cas fortuit, d'une panne technique ou d'un cas de force majeure, la responsabilité de Tendres-mailles sur le site ne pourrait être engagée, ces informations ayant uniquement un caractère informatif.
Tendres-mailles s’engage cependant à conserver de façon sécurisée tous les éléments contractuels dont la conservation est requise par la loi ou la réglementation en vigueur.
Tendres-mailles se réserve le droit exclusif de supprimer l'accès à son compte de tout membre qui aurait contrevenu aux présentes conditions générales ou encore tout compte inactif depuis au moins une année, sauf, dans ce dernier cas, si des bons de réduction sont encore en cours de validité. Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer un dommage pour le membre exclu qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.
ARTICLE 14 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE - ELÉMENTS PUBLIÉS SUR LE PRÉSENT SITE
Tous les éléments constituant le présent site appartiennent à Tendres-mailles ainsi qu'à ses partenaires commerciaux, et sont à ce titre protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle. Les internautes reconnaissent donc que, en l’absence d’autorisation, toute copie totale ou partielle et toute diffusion ou exploitation d’un ou plusieurs de ces éléments, même modifiés, seront susceptibles de donner lieu à des poursuites judiciaires menées à leur encontre par l’éditeur ou ses ayants droits. Cette protection portera sur tous les contenus textuels et graphiques du site, mais également sur sa structure, sur son nom et sa charte graphique.
ARTICLE 15 - DROIT APPLICABLE – LITIGES
Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française et sont soumises à l’application du droit français. En cas de litige ou de réclamation, le Consommateur s'adressera en priorité à Tendres-mailles pour obtenir une solution amiable. A défaut de règlement à l'amiable, les litiges sont de la compétence du Tribunal de Commerce de SEDAN.
Date de la dernière modification :V.5 - 03/05/2020
